Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation — Margot Paris

Ce document régit l'utilisation du site web et des services proposés par Margot Paris. Veuillez le lire attentivement avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En y accédant, vous acceptez l'ensemble des termes et conditions qui y sont décrits.

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Aperçu général

Ce site web est exploité par Margot Paris. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Margot Paris. En visitant le site et/ou en achetant des produits, l'utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout terme ou politique supplémentaire référencé ou disponible par lien hypertexte.

Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales d'Utilisation. Il vous appartient de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées.

Section 1 — Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et vous nous autorisez à permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

  • Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
  • Vous ne pouvez pas enfreindre les lois de votre juridiction, y compris les lois sur les droits d'auteur.
  • La transmission de vers, virus ou tout code de nature destructrice est strictement interdite.
  • La violation de l'un quelconque de ces termes entraînera la résiliation immédiate de vos accès aux Services.
Section 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison. L'utilisateur reconnaît que le contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) est transmis sans chiffrement et peut impliquer une transmission sur différents réseaux.

Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. L'utilisateur accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

Section 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base de prise de décision.

Ce site peut contenir certaines informations historiques qui, par nature, ne sont pas actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour des informations.

Section 4 — Modifications des services et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Conclusion du contrat : La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur « Acheter », l'utilisateur fait une offre en vue de conclure un contrat d'achat. L'e-mail de confirmation de réception ne constitue pas une acceptation du contrat.

Garantie : les droits légaux de garantie statutaires s'appliquent.

Section 5 — Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur par notre fournisseur. Tous frais supplémentaires tels que les droits de douane ou d'importation sont à la charge du consommateur.

  • Nous ne garantissons pas que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles du produit.
  • Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, zone géographique ou juridiction.
  • Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Section 6 — Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou à l'adresse de facturation fournie.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail et vos numéros de carte bancaire.

Section 7 — Outils tiers optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni autorité. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ni endorsement de notre part.

Toute utilisation d'outils optionnels se fait à vos risques et périls. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le fournisseur tiers concerné.

Section 8 — Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Des liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne sont pas affiliés à Margot Paris.

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services de ces tiers. Les réclamations concernant des produits tiers doivent être adressées directement au fournisseur concerné.

Section 9 — Commentaires, retours et autres soumissions

Si vous nous envoyez certaines soumissions ou matériaux non sollicités, vous acceptez que nous puissions les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et les utiliser dans tout média, à tout moment et sans restriction.

  • Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de vos commentaires.
  • Nous ne sommes pas tenus de verser une quelconque compensation pour vos commentaires.
  • Nous ne sommes pas tenus de répondre à vos commentaires.

Les commentaires ne doivent pas violer les droits de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques déposées ou les droits à la vie privée. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Tout frais de douane ou droit d'importation supplémentaire n'est pas inclus dans le prix et reste à la charge du client.

Section 10 — Informations personnelles

La transmission d'informations personnelles via notre boutique est soumise à notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Section 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que notre site ou notre Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais de livraison, aux délais de livraison et à la disponibilité des articles.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

Section 12 — Utilisations interdites

Outre les interdictions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour :

  • Toute fin illégale ou non autorisée.
  • Inciter ou participer à toute activité illégale.
  • Enfreindre les réglementations, règles ou lois internationales, fédérales ou locales.
  • Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
  • Harceler, maltraiter, insulter, diffamer ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap.
  • Fournir des informations fausses ou trompeuses.
  • Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
  • Collecter ou tracer les informations personnelles de tiers.
  • Interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Section 13 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite.

Certains États ou juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Section 14 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Margot Paris ainsi que ses partenaires, employés, dirigeants, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et stagiaires contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Section 15 — Divisibilité

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Section 16 — Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord. Ces Conditions Générales d'Utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Si, à notre seule discrétion, vous violez ou si nous soupçonnons que vous avez violé l'un quelconque de ces termes, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.

Section 17 — Accord intégral

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site, constituent l'accord complet et la compréhension mutuelle entre vous et nous, régissant votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs.

Section 18 — Droit applicable
Juridiction : Pays-Bas — Netherlands

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

Section 19 — Modifications des conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions.

Il vous appartient de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès au site après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Section 20 — Informations de contact

Toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation doit être adressée à :

Margot Paris
E-mail : info@margot-paris.fr

Résumé des Conditions Générales d'Utilisation

  • Droit applicable — Pays-Bas (Netherlands)
  • Responsabilité — Service fourni « en l'état » — sans garantie de résultats
  • Utilisations interdites — Fins illégales, virus, discrimination, fausses informations
  • Droits de garantie — Les droits légaux de garantie statutaires s'appliquent
  • Douane et importation — À la charge du consommateur
  • Contact — info@margot-paris.fr